Politique de confidentialité
La protection de vos renseignements personnels est importante pour nous!
C’est pourquoi, Annie Duguay Acupunctrice s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés et à réduire à l’essentiel les données récoltées par nos services. En naviguant sur notre site Internet ou en utilisant nos systèmes ou nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et consentez à ce que vos données et vos renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière, le cas échéant.
COLLECTER DES RENSEIGNEMENTS VIA LE SITE WEB
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers des formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
Formulaires et interactivité:
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir:
Prise de rendez-vous.
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes:
Informations ;
Statistiques ;
Contact.
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web, et ce, de la façon suivante:
Contact ;
Prise de rendez-vous.
Il vous est possible d’accepter, refuser en totalité ou en partie la récolte des données via les témoins (cookies) grâce à la bannière de gestion des cookies. Les témoins qui sont dits nécessaires sont cruciaux pour les fonctions de base du site Web et celui-ci ne fonctionnera pas comme prévu sans eux. Les données de prise de rendez-vous quant à elles sont gérés par la plateforme GO-Rendez-vous. Nous nous sommes assurés que ce fournisseur tiers respecte les normes en matière de protection de vos renseignements personnels.
COLLECTER DES RENSEIGNEMENTS LORS D’UNE CONSULTATION EN ACUPUNCTURE
Les renseignements personnels recueillis lorsque vous consultez Annie Duguay Acupunctrice respectent le Code de déontologie des Acupuncteurs, le Règlement sur les effets, les cabinets de consultation et autres bureaux des acupuncteurs et la Loi sur les renseignements personnels dans le secteur privé; notamment en ce qui concerne la tenue, la détention et le maintien des dossiers. Ces renseignements sont récoltés dans le but de constituer un dossier-patient qui permettra à l'acupunctrice de faire votre évaluation, d’établir une opinion énergétique sur la nature de vos déséquilibres et de faire un suivi adéquat lors des traitements subséquents. Selon la loi, ce dossier est confidentiel et doit être conservé au minimum 5 ans après votre dernière visite, et ce, afin de satisfaire l’article 9 du Règlement sur les effets, les cabinets de consultation et autres bureaux des acupuncteurs.
DESTRUCTION DES DOCUMENTS
Les dossiers entiers papiers ou informatisés entiers sont détruits de façon permanente après 5 ans sans aucune entrée au dossier. La confidentialité des documents est assurée tout au long du processus.
SECRET PROFESSIONNEL ET DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS
Annie Duguay Acupunctrice est tenue au secret professionnel, ce qui l’oblige à obtenir l’autorisation légale (sous forme de consentement écrit et signé) du patient avant toute divulgation de renseignements. Une seule exception est permise par l’article 36 du Code de déontologie des acupuncteurs et elle s’applique lorsqu’il y a « des motifs raisonnables de croire qu’une personne ou un groupe de personnes identifiées est en danger imminent de mort ou risque de subir des blessures graves ou, lorsque la loi l’oblige ».
DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. (refus des témoins-cookies)
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
DROIT D’ACCÈS
Vous pouvez en tout temps avoir accès aux données que nous possédons sur vous afin de les consulter, modifier, voire radier les informations les concernant. Le Code de déontologie des acupuncteurs prescrit les modalités d’accès ou de rectification des renseignements et de remise de documents aux articles 39, 40 et 42.
SÉCURITÉ
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les services tiers avec lesquels nous transigeons respectent également les législations en matière de protection de renseignements personnels.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes:
Site Web:
Protocole SSL ;
Gestion des accès – personne autorisée ;
Logiciel de surveillance du réseau ;
Identifiant / mot de passe ;
Pare-feu (antivirus)
Dossiers:
Dossiers informatisés qui respectent les législations en matière de protection des données ;
Données encryptées sur serveurs sécurisés et situés au Québec via l’utilisation de protocole HTTPS avec une couche de chiffrement SSL ;
Sauvegarde des données journalières sur des nuages de stockage (Cloud) dont les serveurs sont au Canada ;
Base de données client 100% isolée. Chaque client possède sa propre base de données. Cela garantit la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données ;
Accès à distance aux serveurs de données très restreint ;
Plusieurs autres mesures pour contrer les logiciels hostiles ;
Les dossiers papiers conservés sous clé tel qu’exigé par le Règlement sur les effets, les cabinets de consultation et autres bureaux des acupuncteurs.
Autres:
Logiciel de surveillance du réseau ;
Identifiant /mot de passe robuste ;
Authentification à double facteur ;
Logiciel antivirus (pare-feu, protection vs logiciels espions, les attaques Web et les rançongiciels.
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
RESPECT DES LOIS
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans:
La Loi 25 en matière de protections des données dans le secteur privé ;
Le Code de déontologie des Acupuncteurs ;
Le Règlement sur les effets, les cabinets de consultation et autres bureaux des acupuncteurs ;
Le Code des professions.
PERSONNE EN CHARGE DE LA CONFORMITÉ
Pour toute question, pour formuler des commentaires ou pour émettre une plainte au sujet de cette politique, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de veiller au respect de cette politique de confidentialité:
Annie Duguay
6415 12e avenue, Montréal, Qc, H1X 3A6
Date d’entrée en vigueur de la Politique: Septembre 2023